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Channel: Confédération paysanne : communiqués de presse
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Une décision historique : Le projet A69 est illégal, l’A69 s’arrête !

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La justice vient d'annuler l'autorisation environnementale nécessaire à la construction de l'A69. Le TA de Toulouse reprend nos arguments, persiste et signe : ce projet ne répond à AUCUNE Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur et ne sera pas régularisable ! C'est une décision historique qui porte un coup d'arrêt définitif à un projet inutile, destructeur et irresponsable, que nous dénonçons avec force depuis plusieurs années. C'est un grand jour pour le droit environnemental. Nous ...

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