Le député LREM des Hautes-Pyrénées, Jean-Bernard Sempastous, compte déposer la semaine prochaine une proposition de loi pour réguler le marché des parts de sociétés possédant ou exploitant du foncier. Dans l'attente d'une grande loi foncière, la Confédération paysanne est favorable à des mesures d'urgence pour lutter contre l'accaparement foncier par des sociétés contournant les outils de régulation. Le régime d'autorisation préalable par le préfet, pour toute reprise de foncier directe ou ...
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