La loi d'Accélération de la Production des Énergies Renouvelables de mars 2023, et plus particulièrement son article 54 relatif au photovoltaïque sur terres agricoles, n'avait pas permis de créer un cadre national protégeant les terres agricoles de l'appétit des marchands de soleil. Les ministères de l'agriculture, de la transition énergétique et de la transition écologique ont en effet présenté un projet de décret d'application de cet article de loi aux organisations agricoles. ...
↧